Conditions Générales de Vente

Préambule

Les conditions générales de vente ci-dessous régissent les relations contractuelles entre d'une part la société EURL LC WEB exploitante du site www.marketsport.fr et le client. Tout contrat est subordonné à l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente sans réserve. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix du produit en principal et accessoires. 

1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société EURL LC WEB au capital de 1000 € dont le siège social est situé 16 rue de l'avenir 14650 CARPIQUET, immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 795 071 281 (ci-après dénommée « la Société ») et toute personne effectuant un achat ou déposant une annonce sur le site (ci-après dénommée « l'Acheteur ») ou toute entreprise enregistré en tant que vendeur professionnel ( ci-après dénommé " Le Vendeur") et le site www.marketsport.fr (ci-après désigné « le Site »). 

Les présentes Conditions Générales de Vente représentent l’intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément sans réserve.

Le Site ci-nommé est une place de marché/marketplace permettant à toute personne physique, majeur agissant pour leur compte personnel, après inscription et validation d'un compte, de rentrer en contact, par l'intermédiaire du Site, avec des vendeurs professionnels ou particuliers pour acheter ou vendre des articles de sports ou mode neufs et/ou d'occasions.

Marketsport agit en qualité d'hébergeur, le site n'est pas le vendeur des articles proposés sur le site, la plateforme est un intermédiaire pour la mise en relation entre un acheteur et un vendeur. La plateforme n'est pas partie contractante dans le contrat entre acheteur et vendeur il ne pourra donc être tenu responsable et n'assure aucun sav sur les produits vendus. 



2 - Produits 

L’Acheteur peut acheter un ou plusieurs produits proposés sur Marketsport.fr. Les détails des produits sont disponibles dans la fiches produits. En cas de demandes d'informations plus précises l'acheteur peut prendre contact par mail directement avec le vendeur. Les produits sont intégrés via un flux automatique ou une saisie manuelle sur le compte client. Marketsport effectue une modération des annonces avant la publication, le vendeur reste tout même seul responsable de la diffusion de ses offres

Les prix affichés sur la Marketplace sont, par défaut, indiqués en euros et toutes taxes comprises et sont applicables en France métropolitaine. La TVA est appliquée aux taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur la Marketplace.

Les prix affichés s’entendent hors frais de livraison sauf mention contraire. Le Vendeur peut proposer un ou des produits avec la livraison gratuite. Les frais de livraison seront indiqués dans le panier avant la validation finale par l’Acheteur et sont librement fixés par le Vendeur.



3 - Commande


La création d'un compte est nécessaire pour passer une commande. La création d'un compte client peut être effectuée sans passer de commande, avant de passer une commande ou pendant le processus d'achat. Une fois le compte crée, l’Acheteur aura accès à son espace Client. L’accès à cet espace Client est conditionné à l’identification de l’Acheteur à l’aide de son adresse mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret. La Société ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur l’espace Client par un tiers auquel l’Acheteur aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence de l’Acheteur.

Les informations fournis par l'Acheteur doivent être exactes et n'engagent que l'Acheteur. Celles-ci sont modifiable via accès au compte client. L'adresse de facturation et de livraison peuvent être différentes. La commande engage l’Acheteur dès qu’il confirme son paiement en cliquant sur " valider ma commande". La commande sera validée après réception du paiement intégral.

Suite à la réception de la commande, la Société adressera à l’Acheteur un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande ainsi qu'une facture. Le vendeur pourra mettre a jour l'état de la commande dans son back-office. Ces statuts sera automatiquement notifiés par mail à l'adresse indiqué par l'acheteur lors de son inscription.

L’Acheteur pourra consulter les informations relatives à l'état de sa commande dans la rubrique « Le suivi de commande » de l’espace Client.

La Société informe le Vendeur qu’une commande portant sur un ou plusieurs de ses produits a été faite par un Acheteur. Le Vendeur dispose de quarante-huit (48) heures ouvrables pour infirmer ou confirmer la disponibilité des produits et accepter fermement la commande. La Société communique ensuite par courrier électronique, via le mail de validation ou refus de commande, à l’Acheteur la validation ou non de sa commande.

Si le Vendeur confirme la disponibilité des produits, le contrat de vente est définitivement conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Lors de la confirmation par le Vendeur, l’Acheteur est débité du montant des Produits disponibles; il n’est en aucun cas débité du montant des Produits indiqués comme indisponibles par le Vendeur. 

Sans réponse sur la disponibilité des produits dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables après notification au Vendeur de la commande par la Société, la commande est automatiquement annulée et le compte de l’Acheteur ne sera jamais débité du montant des Produits de la commande. 

Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit. Le Vendeur s'engage à diffuser des produits uniquement en stock ou disponibles sous 48h maximum.

Si le Vendeur confirme la disponibilité du ou des produits, il s’engage à l’expédier et le livrer dans les délais indiqués, conformément aux modalités de transport qu'il aura lui-même définis,choisies par l’Acheteur. 


4 - Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour notifier son intention de retourner tout produit ne lui convenant pas.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit prendre contact avec le Vendeur en se rendant sur son espace Client et contacter directement le vendeur.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-1 du Code de la consommation, la Société est tenue de rembourser la totalité des sommes versées, frais de port (aller) inclus dans les meilleurs délais après la réception de la commande renvoyée et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par tout moyen de paiement. La Société proposera un remboursement des sommes dues selon le moyen de paiement utilisé pour la commande via PayPal ou Mangopay.

La Société n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé. L'acheteur prendra à sa charge les frais de retours supplémentaires.

En cas de retour partiel d’une commande, la Société remboursera l’Acheteur du montant des frais de port (aller) proportionnellement au montant des frais de port imputables au produit concerné.

Marketsport assure néanmoins un support technique pour le Vendeur ou l'Acheteur au 09 50 80 34 50 pour renseignements.



5 - Retours

Hors le cadre légal précédemment définit de 14 jours, l'Acheteur peut retourner un produit au Vendeur si celui-co n'est conforme à l'annonce. Ces conditions sont valables pour les transactions entre particuliers et entre particuliers et professionnels. 

L'Acheteur doit prendre contact le Vendeur via son adresse mail ou directement sur Marketsport avec le formulaire "contactez le vendeur".

6 - Paiement 

Le prix d'achat d'un produits est fixé par le vendeur et est mentionné TTC hors frais de livraison éventuel. Ceux-ci sont ajoutés lors de la validation de la commande et définis par le vendeur. Le vendeur perçoit la somme de ses ventes, commissions déduites, dans son compte vendeur ou sur PayPal directement après la vente sur la plateforme Marketsport.fr.

Les achats s'effectue par deux modes de paiement entièrement sécurisés  :

1. Paypal.

Les conditions générales sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full

2. Lemonway

Les transactions sont sécurisés par Lemonway, établissement de paiement agréé par l’ACPR en France. Les fonds sont cantonnés sur un compte "wallet" (compte séquestre détenant les fonds des tiers). Les conditions générales sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.lemonway.fr/legal/conditions-generales-d-utilisation 

7 - Livraisons 

Les délais annoncés pour la livraison des produits proposés par les Vendeurs sont calculés en jours ouvrés et sont renseignés directement par les Vendeurs. Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par le Vendeur. Ils courent dès la validation de la disponibilité du Produit commandé.   

Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi au passage de la commande.

En cas de dépassement du délai indiqué, l’Acheteur sera informé par mail et il lui sera proposé une annulation de sa commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine.

Certains vendeurs peuvent expédier leur produits depuis un entrepôt hors France, dans ce cas particulier l'Acheteur sera informé de la localisation du Vendeur hors France Métropolitaine. Les délais de livraisons spécifiques seront annoncés lors du passage de la commande. En règle général le délai de livraisonest 4 à 5 jours en France Métropolitaine.


8- Garantie 

Marketsport agit en qualité d'hébergeur, le site n'est pas le vendeur des articles proposés sur le site, la plateforme est un intermédiaire pour la mise en relation entre un acheteur et un vendeur. La plateforme n'est pas partie contractante dans le contrat entre acheteur et vendeur il ne pourra donc être tenu responsable et n'assure aucun sav sur les produits vendus. 

Les garanties applicables aux Produits vendus par les Vendeurs via la Marketplace sont précisées dans la fiche produit renseignée par le Vendeur. L'Acheteur peut prendre contact avec le Vendeur via un formulaire dédié sur la fiche produit pour en savoir plus sur les garanties.

9 - Données personnelles 

La Société collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de la commande de l’Acheteur. Ces données peuvent être utilisés pour l'envoi d'une newsletter. La réception de la newsletter nécessite l'enregistrement du client à celle-ci. Le réceptionnaire de la newsletter peut se désabonner à tout moment en cliquant en bas du mail sur " se désabonner"

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès de modification et de suppression de ses données le concernant en adressant un courriel à : contact@marketsport.fr 

10 - Propriété intellectuelle

Le nom MarketSport ® et Marketsport.fr ® font l'objet d'un Dépôt INPI enregistré sous le numéro 4206633.

Tous les droits de représentation sont réservés à sont propriétaire exclusif. un Acheteur, un Vendeur ou toute autre personne ne peut utiliser le nom ou l'image du site Marketsport sans l'autorisation explicite ou écrite de son propriétaire.

Marketsport peut renvoyer vers un blog, un site d'actualités ou un site Vendeur. La Société décline toute responsabilité concernant le contenu de ces échanges de liens et ne pourra être tenu responsable. La publication d'articles ou de photos sur ces sites n'engagent que leurs auteurs respectifs.

11 - Service Client 

Le service client est disponible selon les horaires affichés sur le site en page d'accueil au 09 50 80 34 50 ou sur contact@marketsport.fr. Le délai de réponse aux mails est de 48h maximum.

12 - Loi applicable 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive du tribunal ou se situe le siège de la société à savoir Caen.